Retrouvez-nous sur. Pour en savoir plus : consulter l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, mise en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Vous êtes conscient que vous, et non LesParticuliers.fr, êtes entièrement responsable de toute information que vous divulguez sur notre site. Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberieâ¦), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). Le commerce d'animaux prélevés dans la nature est strictement interdit. Vérifiez toujours que le paiement a bien été effectué avant d'expédier des objets (notamment, conservez les chèques jusqu'à ce qu'ils puissent être payés). N'adressez Jamais votre RIB à un particulier. Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision. www.legifrance.gouv.fr. Wannonces est un site de petites annonces classées en France. Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus. admin / 30.04.2019 18.04.2019 / Tréflez. Si votre animal n'est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l'est pas), il est obligatoire de le préciser dans l'annonce en rajoutant la mention "type" devant la race de l'animal. Indiquez dans la description toutes ses caractéristiques : type, marque, composants, fonction... Votre annonce doit respecter la loi : contre-façons, objets protégés, etc. Chaque fois que je voudrais déposer une annonce on me demande de valider et payer. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Ainsi, vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Attention le mail peut être retardé ! La Tortue de Herman est l'unique tortue terrestre vivant dans l'hexagone à l'état sauvage. Petites annonces gratuites - Mavente.fr Grâce au site Mavente mettez en ligne tous vos objets à vendre et ce sans aucun coût. L'identification est à la charge du cédant. Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site LesParticuliers.fr (« LesParticuliers.fr », « le site web »). version: 2020-11-30.8212 Par conséquent, il est interdit de les acheter, de les vendre, de les donner, de les transporter et, bien évidemment, concernant les tortues de Herman, de les prélever dans la nature et de les ramasser, qu'elles soient vivantes, blessées ou mortes. 1 min . Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion). Vous avez déjà un compte gratuit sur LesParticuliers.fr ? Pour déposer (ou conculter) une annonce professionnelle gratuite, rendez-vous sur Toutunservice.fr. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. Pour déposer (ou conculter) une annonce professionnelle gratuite, rendez-vous sur Toutunservice.fr. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. 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