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Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Article L2315-91) Article L2315-91 Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (Articles L2315-92 à L2315-95) Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans … Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre Direccte ou Dieccte. 13 + 7 = Envoi. 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