Les formulaires de demande peuvent, à titre exceptionnel, être introduits par courrier simple ou par e-mail à la caisse. Vous avez droit à un double droit passerelle si vous êtes indépendant à titre principal ou si vous êtes affilié en tant que conjoint aidant. Si vous remplissez e.a. Liked by Madison Ganga. Vous devez démontrer clairement qu'il existe un lien de causalité direct avec la crise du COVID-19 et l'interruption de votre activité indépendante. Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelle. InEditMode: ("1" if Yes) Vous pouvez le faire en vous affiliant à une caisse d'assurances sociales avant d'entamer vos activités. Seuls les travailleurs indépendants, les aidants et conjoints aidants pour autant qu’ils soient légalement redevables de cotisations sociales provisoires ou les indépendants qui sont affiliés à titre complémentaire et qui paient au moins les cotisations d'un indépendant à titre principal. L’aide peut être octroyée pour les mois de juin à … FAQ Entrepreneurs; FAQ Employeurs; FAQ Comptables. Pour toute information utile ainsi que pour demander le droit passerelle, le travailleur indépendant doit s'adresser à la caisse d'assurance sociale à laquelle il est affilié. Etudiant-indépendant : si vos cotisations provisoires obligatoires sont de 739,05 euros par trimestre (calculées sur le revenu de 2017), vous recevrez l’intégralité du droit passerelle. Droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants Étant donné le redémarrage par étapes de l’économie et les conditions strictes à respecter, les autorités ont instauré une nouvelle mesure d’aide destinée à soutenir les indépendants qui ont été obligés par les autorités d'interrompre leur activité à la redémarrer : le droit passerelle de soutien à la reprise. les conditions suivantes, vous pouvez bénéficier d'une prestation dont le montant varie en fonction de la période de quarantaine et du fait d’avoir ou non une charge de famille. • Assurance maladie invalidité • Prestations familiales • Droit passerelle • Pension 20. La somme des deux indemnités est identique au montant de la prestation du droit passerelle pour un indépendant isolé ou pour un indépendant avec charge de famille, selon votre cas. Il doit s'agir d'une interruption réelle et complète. Les indépendants ont la possibilité d’introduire une demande de dispense pour. Pour le mois de septembre, vous pouvez également demander l'allocation parentale temporaire dans un tel cas. Le travailleur indépendant doit remplir les conditions du droit passerelle en cas d'interruption forcée. Parce qu'en tant qu’indépendant, vous êtes moins bien protégé en cas de maladie ou d’accident. Join now to see all … Ceci vous n’empêche bien évidemment pas de demander à titre personnel l’application de l’article 48 du RGS. Ainsi, l'indépendant dont l'activité est touchée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l'indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros s'il est chargé de famille), quelle que soit la durée de l'interruption. -. Cela signifie un total de 2.583,38 euros par mois sans charge de famille, ou 3.228,2 euros avec charge de famille . Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter nos services. Savez-vous à combien s’élève l’allocation de votre mutuelle ? Droit passerelle corona 1.1. Si vous remplissez e.a. Droit passerelle doublé, qui peut en bénéficier ? Les … Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs. Je n’ai pas droit au droit passerelle de crise, puis-je bénéficier d’un droit passerelle partiel ? Par ailleurs, cette baisse de chiffre d’affaires ou la diminution des commandes doit être démontrée au moyen d’éléments objectifs et de préférence par une attestation du comptable. En outre, les périodes visées par cette mesure temporaire de crise ne sont pas prises en compte dans le nombre maximum d'octrois futurs du droit passerelle classique. Le COVID-19 doit être considéré comme un événement ayant un impact économique. Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) peuvent demander le droit passerelle. Completarea formularului "demande droit passerelle Covid" Cum completam formularul pentru Cererea de întrerupere fortata /temporara a activitatii si pentru dreptul la compensatia coronavirus. Cliquez ici et renvoyez-nous le formulaire. Droit passerelle destiné aux indépendants qui doivent d’office fermer leurs portes de manière obligatoire, 3.1. Cela signifie un total de 2.583,38 euros par mois sans charge de famille, ou 3.228,2 euros avec charge de famille. Puis-je bénéficier du droit passerelle pour les indépendants impactés par le coronavirus ? Le droit passerelle de soutien à la reprise pourra être accordé même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique. To Delete Document Plus d'infos et questions fréquemment posées, 3.3. HistoryFields: (is used in the code for the history subform) Mesures de soutien; Général; Finance ; Congé parental Corona; Droit passerelle; Secteurs; Cotisations sociales; Elections sociales; Télétravail; Chômage temporaire; Vacances; Maladie; FAQ Prévention; FAQ Travailleurs; Mesures de soutien. Le COVID-19 doit être considéré comme un événement ayant un impact économique.
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