Claude Huriet Franck Sérusclat Olivier Jardé. La recherche en santé est actuellement régie par la loi « Huriet-Sérusclat » du 20 décembre 1988 modifiée à plusieurs reprises, la dernière modification datant de la loi de santé publique du 9 août 2004. Vous trouverez ci-joint une brève explication de cette nouvelle loi. 0000001534 00000 n La nouvelle loi Jardé, qui avait été déposée en janvier 2009, a été enfin promulguée le 6 mars 2012, mais est toujours en attente des décrets d’application. Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Loi HURIET-SERUSCLAT) 20/12/1988 Cette loi vient insérer dans le code de la santé publique un livre consacré spécifiquement à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. La nouvelle loi Jardé, qui avait été déposée en janvier 2009, a été enfin promulguée le 6 mars 2012, mais est toujours en attente des décrets d’application. trailer 0000001016 00000 n 0000030432 00000 n From Huriet law to Jardé law. La loi Jardé entre maintenant dans sa phase réglementaire ( g. 1) , car elle vient d être La loi Huriet … 0000002162 00000 n Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2074 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 2444 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA, n° 457). 394 0 obj<> endobj 23 0 obj <> endobj LOI JARDÉ Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), modifiée par lordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 Décret dapplication n°2016-1537 du 16 novembre 2016 applicable le 17 novembre 2016 Avec un socle réglementaire commun : • avis CPP; • Promoteur 3. 0000004512 00000 n 0000032160 00000 n La loi Jardé (Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine) LES CHANGEMENTS MAJEURS APPORTES Recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales désignées ci-après par les termes « recherche impliquant la personne humaine » 0000043918 00000 n La nouvelle loi Jardé, qui avait été déposée en janvier 2009, a été enfin promulguée le 6 mars 2012, mais est toujours en attente des décrets d’application. N'��)�].�u�J�r� Observationnelles Dans la Loi Jardé ( la plus récente) on en distingue aussi 3 : 1. interventionnelles à haut risque 2. interventionnelles à risques minimes avec non introduction de médicaments 3. 30 - N° 1 - p. 4-5 - De la loi Huriet à la loi Jardé - EM|consulte La particularité essentielle de la loi Jardé est de concerner toutes les recherches impliquant la personne humaine (RIPH). « Il s’agit non pas d’une loi éthique mais d’une loi organisationnelle très attendue par l’ensemble de la communauté scientifique », précise le député et médecin Olivier Jardé. 0000045361 00000 n Revue des Maladies Respiratoires - Vol. �ꇆ��n���Q�t�}MA�0�al������S�x ��k�&�^���>�0|>_�'��,�G! Cette définition a donné lieu à des interprétations très diverses et le décret modificatif de mai 2017 est venu préciser dans son article 2 le cadre des recherches à soumettre à un CPP. 0000000016 00000 n 0000045569 00000 n Cliquez ici pour aller à la section Références ]. January 2013; Réanimation 30(1):4–5; DOI: 10.1016/j.rmr.2012.06.007. 0000001958 00000 n H���yTSw�oɞ����c [���5la�QIBH�ADED���2�mtFOE�.�c��}���0��8��8G�Ng�����9�w���߽��� �'����0 �֠�J��b� La Loi de Santé Publique n°2004-806 du 9 août 2004 réforme de manière substantielle les dispositions relatives à la recherche biomédicale, issues de la loi « Huriet-Sérusclat », afin d’intégrer la transposition de la directive européenne de 2001 sur les essais cliniques.
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