Pour les jours fériés en période d'invalidité, utiliser le code de congé 42. Cette information porte, entre autres, sur les éléments suivants : 2) la plaque dentaire, le tartre, et leurs conséquences; 3) l'utilisation de substances anticariogènes; 4) la démonstration d'une technique de brossage et d'utilisation du fil de soie dentaire; 5) la vérification auprès de chaque personne assurée de la bonne utilisation de la brosse à dent et du fil de soie dentaire. 6.19 Lorsque le dentiste cesse ses activités professionnelles par suite d'un congé sans rémunération de plus d'un (1) mois, les présents régimes d'assurance demeurent en vigueur pourvu que la totalité du coût soit assumée par le dentiste. 14.08 Un établissement ne peut contraindre directement ou indirectement un dentiste rémunéré à tarif horaire à modifier, pendant la durée de l'Entente, le nombre d'heures que comporte, sur base hebdomadaire, sa période régulière d'activités professionnelles. c) pour un acte codifié au tarif avec la mention « considération spéciale » (C.S.). 1.8 Point de départ : Domicile au sens légal du terme au moment de la nomination, dans la mesure où ce domicile est situé dans une localité du Québec. 17.06 Seul le dentiste, titulaire d'une nomination à temps plein ou à demi-temps dans un établissement, peut recevoir une rémunération à honoraires fixes. 2.04 Pour les fins de l'entente, n'est pas réputé un cadre de l'établissement, un dentiste qui agit à titre de chef de département, de chef de service ou de chef d'une unité de médecine dentaire. Sous réserve du paragraphe 8.07, durant toute sa période d'invalidité, qu'il bénéficie ou non d'une période de rééducation, le dentiste n'a droit de recevoir de la Régie aucune autre rémunération, indemnité, prestation, rente ou congé payé que la rente prévue au paragraphe 8.03 ou que la rente et la rémunération prévues à l'alinéa précédent; Le dentiste qui revient au travail après une absence pour invalidité de plus de 104 semaines doit informer la Régie qu'il est ou pas en période de rééducation. Toutefois, aucun versement de cotisation n'est effectué après la date de la retraite, soit 65 ans si l'invalidité a débuté avant 63 ans, étant entendu que le versement cesse à la date de la survenance du premier événement. Dans les trente (30) jours suivant la date de son installation dans un établissement du Nord ou de la réception d'un avis à cet effet, la Régie transmet au dentiste, déjà rémunéré à honoraires fixes, l'état des jours de perfectionnement accumulés et utilisés, calculés au prorata des mois ouvrés du 1er mai précédant jusqu'à son arrivée dans le Nord ainsi que des jours reportés. Le remplacement d'une prothèse est payable au tarif prévu lorsqu'il est dû à une chirurgie buccale. Indiquer le type de médicament consommé Médicament en lien avec la gingivite hyperplasique. Le dentiste consulté soumet son opinion et ses recommandations par écrit au dentiste ou au médecin traitant. 4.04 Dans tous les cas, le dentiste prévient le chef du département ou du service dentaire ou la personne qui remplace ledit chef, et produit, à la demande de ce dernier, la preuve ou l'attestation de l'événement. Ce traitement annuel est calculé à partir du traitement hebdomadaire établi selon la formule prévue au paragraphe 1.12 de la présente annexe, sans toutefois être majoré si une majoration de l'échelle de rémunération survient pendant la durée de ce congé sans rémunération; le traitement hebdomadaire ainsi calculé est ensuite multiplié par cinquante-deux (52). 30.03 Le Ministre nomme pour chaque comité un secrétaire qui n'a pas voix délibérative. Avant la fin du mois d'avril, transmettre à la Régie la copie de la demande écrite reçue de l'établissement à la suite du changement d'une période de vacances déjà approuvée. 19.A.05 Chaque mois, la Régie informe l'Association des demandes de révision auxquelles elle n'entend pas faire droit et elle reçoit ses représentations. Le dentiste rémunéré à honoraires fixes qui s'installe en région doit faire la demande de son bilan à la Régie. Si une autorisation est requise, une copie de l'avis de service doit également être transmise au MSSS. Le présent accord s'applique au dentiste appelé à dispenser des services en santé publique pour un des établissements de l'entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans des établissements du Nord. Lors de votre demande de congé pour adoption, transmettre à la Régie une pièce justificative confirmant votre non-admissibilité au Régime québécois d'assurance parentale et au Régime d'assurance-emploi. 4.7 Pour fins de rémunération sur les molaires primaires, les molaires permanentes et les prémolaires, les surfaces sont identifiées comme suit : b) huit (8) combinaisons de deux (2) surfaces, c) dix (10) combinaisons de trois (3) surfaces, d) cinq (5) combinaisons de quatre (4) surfaces, e) une (1) combinaison de cinq (5) surfaces.
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