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Auriane Moua : L’action en responsabilité civile de l’enfant à l’encontre de son parent. Droit privé général. Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens , droit de la famille ou droit des obligations. Claire Marchon : La personnalité juridique des robots. Afin d'en savoir un peu plus sur les différents masters proposés à Assas, nous avons interrogé plusieurs étudiants sur leur master en droit et en économie-gestion : ce qu'ils aiment le plus et le moins dans leur formation, les matières au programme, les débouchés et des petits conseils. Le principe chronologique et ses mutations. Amandine Sauquet : La nature : sujet de droit ? Droit administratif général 3. François Expert : La caractérisation de l’intention frauduleuse. Astrid Meslin : Les exigences de défaut et de lien de causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé défectueux : 20 ans après la loi du 19 mai 1998 où en est-on ? ♦ 1987-1991 Maîtrise de droit privé général, Licence, DEUG, Université de Perpignan. Format: Document PDF. prél. Sur StuDocu, tu trouveras tous les résumés, examens passés et notes de cours dont tu as besoin pour réussir tes examens avec de meilleures notes. Victor Laroche – « Les véhicules autonomes » ; Léa Masson – « Le rappel des produits par leurs fabricants » ; Joaquin Polit – « La mise en demeure » ; Mahaut Vançon – « Les restitutions » ; Thomas Siccardi – « La renonciation au droit d’agir » ; Audrey Briquebec – « La proportionnalité devant la Cour de cassation » ; Anaïs Defendini – « La motivation – évolution croisée des contentieux » ; Manon Gidel – « L’action de groupe » ; Pauline Declerck – « Réalités familiales et droit de la famille » ; Claudia de Oliveira – « Quel avenir pour l’insémination post mortem ?» ; Cholé Dufresnes – « L’instrumentalisation de l’intérêt de l’enfant » ; Valentine Guise – « La paix dans la vie familiale » ; Anne-laure Jacquelin – « L’officier d’état civil et le droit de la famille » ; Eva Jaulin – « Dissolubilité et indissolubilité du lien familial » ; Clémence Pavageau – « La pluralité des cas de divorce, mythe ou réalité ? » ; Constance Geerssen – « L’inceste » ; Victoria Mathey – « Etude juridique et sociologique de la prestation compensatoire» ; Ilyona Leroy – « L’appréciation de l’intérêt de l’enfant dans les litiges impliquant les grands-parents » ; Camille Baragnon – « Fiducie et Libéralités » ; Alexandre Mennucci – « L’efficacité en France des sûretés réelles incompatibles avec le droit français (Floating charge) ». L’inutilité de la suppression de la distinction entre obligation de donner, de faire et de ne pas faire. Digne successeur du D.E.A. Extraits En effet, le droit civil se révèle être une matière fondamentale et complexe puisque c'est une pierre angulaire de notre système juridique. Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) Enseignement supérieur Paris, Île-de-France 128 abonnés Bienvenue sur la page officielle du Master 2 Droit Privé Général de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Alexandre Le Pape-Gardeux : La détermination du prix dans les contrats de consommation. Lucas Tereygeol : La distinction du préjudice éventuel et du préjudice certain en droit de la responsabilité civile. No 7 avril / April 2000 LES ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES, INTERNET ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Document établi par Catherine Kessedjian Secrétaire général … L’obligation précontractuelle d’information : étude comparative du droit français et du droit anglais. Association des étudiants du M2 Justice et droit du procès de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas dirigé par Madame le Professeur Chainais. Les aspects civils de la cession de droits sociaux. L’obligation d’information préalable à l’acte médical du médecin. L’euthanasie en France au prisme du droit belge. Zonia Mersovski : Technologies informatiques et droit de la famille. La notion d’illicéité (qualifiée) en matière de responsabilité de l’État pour ses actes juridiques ; Droit administratif général 4. de M. le professeur François Terré. Lorraine de Montgolfier : L’avenir de la filiation du Titre VII face au contrôle concret de proportionnalité, Garance Esseau : La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil. Coline Sajan : Le droit à l’exécution forcée de l’obligation en nature, Cassandre Leclerc : La responsabilité civile de l’huissier de justice, Mathilde Gheeraert : Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat – Portée et enjeux, Thomas Villain : La responsabilité précontractuelle pour rupture des pourparlers, Adriane Bergault : La justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats, Zoé Sisterne : La responsabilité des grands groupes à l’aune de la loi dite Sapin II et du devoir de vigilance, Nassam Diab : Les protections contre les clauses abusives dans les contrats d’adhésion, Florine Bougrat : Le déséquilibre contractuel en droit commun, Laurent Dimmer : La violence économique ou l’abus de dépendance, Léa Cramazou : L’efficacité des sanctions de l’inexécution du contrat, Anne-Laure De Lacaze : L’office du juge dans la réforme du droit des contrats, Margot Le Guen : Le prix dans le contrat apres la reforme, Guillaume Courvoisier-Clément : L’indemnisation du tiers victime d’un dommage causé par un manquement contractuel, Elena Roxana Barsan : La mauvaise foi du créancier, Louise Pierre : Liberté et responsabilité contractuelles: étude des clauses limitatives ou exoneratoires de responsabilité et des clauses pénales, Charlotte Labry : L’affaiblissement du principe d’exécution forcée en nature par la nouvelle exception de disproportion manifeste, Eugénie Berthet : Principes directeurs du droit des contrats, Mathilde Cron : L’assimilation de l’abus de dépendance au vice de violence : appréciation critique, Perrine Cottineau : L’indemnisation du tiers, victime d’un dommage causé par un manquement contractuel, Mathilde Guillemain : L’obligation d’information et la réticence dolosive, Arnaud Genton : La notion de proximité en droit français de la responsabilité civile, Gabriel Stettler : Discours scientifique et causalité en responsabilité civile environnementale, Danae Dimitrellou-Grigoriadou : La responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit grec, Kévin Graczyk : Interprétation du contrat et attente des tiers, Alban Gratadeix : Regard actuel sur la théorie de l’inexistence, Barthélémy Tay Pamart : Les préjudices extra-patrimoniaux des victimes par ricochet : étude comparative du droit français et du droit anglais, Anaëlle Laracine : L’exonération du fabricant par le risque de développement, Henri Laville : Le principe de réparation du préjudice économique pur, Wallerand de Francqueville : Le smart contract, Aude Catella : La responsabilité civile des agences de notation de crédit, Donatienne Quirouard-Frileuse : La propriété des données personnelles, Isabelle Delebecque : Les opérations sur créances futures, Hugo Nadjar : La généralisation de la cession de créance à titre de garantie, Zoé Blin : Un droit commun des sûretés garantissant la dette d’autrui. Viennent ensuite d’autres branches du droit (droit social, du travail, des affaires, de la sécurité sociale…). la methodologie en droit est la clef de la reussite ; Droit privé général; dans la présente note aux questions soulevées en droit international privé en ce qui concerne le statut des enfants en général, séparément des défis que doit relever la communauté internationale à l’égard des cas de maternité de … Novembre 2012 . L’accueil en droit français et suisse de la procréation à l’étranger. Lisa Amestoy : Les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts. Manon Zych : Les conventions sur la responsabilité civile extracontractuelle, (étude en droit comparé). Les droits public et privé sont les deux principales distinctions que l’on peut faire dans le droit. La détermination du prix dans la réforme du droit des contrats. L’objectif est de les armer méthodologiquement aussi bien pour intégrer les grands cabinets d’avocats, la magistrature ou  les services juridiques des grandes entreprises, que pour rédiger une thèse et entamer une carrière universitaire. Campagne de recrutement : du 14 May 2020 au 07 Jun 2020. Mme le professeur Michelle Gobert. Doc. Ysabeau Pinon :La responsabilité des professionnels à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Cette association a pour objet de développer la cohésion entre les étudiants du Master 2 Justice et droit du procès de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, de promouvoir l’étude, l’enseignement et la recherche en droit …

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