Mais il ne faudrait pas imaginer qu’elle est la plus simple. 1 0 obj 2 Vidéo: Droit des personnes et de la famille :Droit des personnes (1) Droit des Personnes Définition: L’autorité paternelle et le droit de correction qui y est attaché implique aussi des devoirs pour le père : devoir d’éducation et d’entretien. %PDF-1.5 En premier lieu, le délai de deux ans pour pouvoir changer de régime matrimonial est supprimé. Il doit avoir un pouvoir absolu au sein de la famille légitime. Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Le mariage, pilier de cette société romaine évoluera au même rythme, comme évoluera la société conjugale, tant dans les rapports personnels entre époux que dans leurs rapports patrimoniaux. Le Moyen Age est aussi le temps où les régimes matrimoniaux et particulièrement le régime de communauté se mettent en place, relevant des coutumes. endobj Matthews a eu un enfant, Alexandre, d’un premier mariage. La puissance paternelle qui rappelle l’autorité royale doit céder la place à une tutelle parentale. PrérequisUne connaissance de la chronologie de l'histoire institutionnelle de Rome et de la France est souhaitable pour mieux comprendre l'évolution de la société en générale et, plus particulièrement, celle de la famille, pilier de cette société. Master 2 Droit des personnes et des familles. %���� A partir des ces 10 lois, le législateur ivoirien a aboli la … endobj Association du Master 2 Droit des Personnes et de la Famille - UT1 C’est la raison pour laquelle les étudiants en droit entament souvent leur cursus en étudiant cette matière. !��^~���/�p������e�W���������TB�o�c^�L������������a)��ƾ. x��=Ɏ��q����$�9�' 4��]eH� /� � ��� ɰ.�}gdFdF.lv���'��^��d02�����������~�~//�o�o1+��Y��P������zr�bd�a��Yrv���?��߄s.���K�����/y��es�'^�v�0�$���_��YOf���d.F͓UVT�������_�|���n�\~�K��"���EI?wqNM�]~�@9�s� 1.4.3 NB: Les déclarations de naissance, de mariage et de décès permettent à l’Etat de tenir des statistiques en vue de connaître l’état de la population et le statut des personnes dans le pays. Le droit des personnes et de la famille est, de toutes les matières du droit, sans doute celle dont on se sent le plus proche. Leçon 10 : Le mariage à l’époque contemporaineLa Révolution vient bouleverser le droit de la famille en général et le mariage en particulier. L'évolution sera étudiée sur la longue durée de la période romaine, aux fondements de la famille traditionnelle occidentale, à la période contemporaine, héritière de l'ancien droit. Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les … L’accès au M2 Droit des Personnes et de la Famille est sélectif : Ont vocation à être admis en M2 Droit des Personnes et de la Famille, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Privé, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . C’est en 1964 que le législateur ivoirien a légiféré sur le droit des personnes et de la famille. Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l’actualité politique et médiatique au cours des dernières années. Il offre ainsi aux étudiants une formation solide dans ces matières, dans leurs aspects tant extrapatrimoniaux que patrimoniaux. > M1 Droit des personnes et des familles > M2 Droit privé parcours Droit des personnes et des familles (offre 2020/2021) Responsable : Adeline Gouttenoire. Leçon 7 : La filiation au Moyen ÂgeLa seule filiation digne de ce nom est la filiation légitime qui découle d’un mariage légitime et sacré. La puissance paternelle, si elle tend à fléchir au cours de la période, n’en reste pas moins particulièrement rigoureuse. Trois grandes classifications seront étudiées : libres / non libres, citoyens / étrangers ou exclus, Privilégiés / non privilégiés. Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille.Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre l'évolution de la famille à travers l'évolution du lien matrimonial, de la société conjugale et de la filiation. Leçon 11 : La filiation à l’époque contemporaine La Révolution se fixe pour objectif de régénérer la société. Rome connait deux types de filiation : la filiation légitime qui englobe la filiation adoptive et la filiation naturelle. Nous étudierons la protection des incapables, mineurs et majeurs.Nous étudierons ensuite les éléments qui permettent l’identification de la personne : le nom, le domicile et l’état des personnes. stream Droit des personnes et de la famille - 2e édition, Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Ellipses. Leçon 2 : Les personnes (1) Il s’agit d’étudier l’existence et l’identification de la personne.Après avoir aperçu l’évolution de la notion même de personne, nous verrons comment naît et prend fin la personnalité juridique. Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Présentation. Leçon 4 : Le mariage à Rome La conquête, par Rome, d’un immense empire géographique qui deviendra un empire politique, bouleverse la société romaine et par conséquent la perception de la famille. Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la... Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Le lien matrimonial est placé sous le signe de la liberté. Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. Or ces deux domaines sont étroitement liés dans la vie sociale et économique, et notamment pour les praticiens du droit que sont les juges, les avocats et les notaires. <>>> Nous verrons que certaines personnes fragiles méritent une attention particulière. Leçon 5 : La filiation à Rome Rome attache une grande importance à la filiation. UE Bioéthique (33h CM + 15h TD) 4C+2C Les parents doivent avant tout chercher le bonheur de l’enfant.Le Code civil reviendra à plus de sévérité. L’autorité est à nouveau de mise et l’autorité paternelle doit contribuer à rétablir l’ordre. Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre l'évolution de la famille à travers l'évolution du lien matrimonial, de la société conjugale et de la filiation. Le parcours Droit privé des personnes et des patrimoine prépare à toutes les carrières de juristes en droit privé, dans le barreau, la magistrature, le notariat, l'entreprise, l'enseignement supérieur, la protection des personnes vulnérables. En deuxième lieu, en présence d’enfant mineur sous tutelle ou d’enfant majeur protégé, l’information de changement de régime doit être faite à son représentant. Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Le parcours Droit de la famille poursuit un double objectif : parfaire la formation juridique de l’étudiant dans le domaine du Droit privé (en S1 et S2) ; lui permettre d’acquérir une importante spécialisation en Droit de la famille, par l’étude des différentes branches du droit qui régissent le phénomène familial (en S3 et … Une connaissance de la chronologie de l’histoire institutionnelle de Rome et de la France est souhaitable pour mieux comprendre l’évolution de la société en générale et, plus particulièrement, celle de la famille, pilier de cette société. UE Droit international privé (33h CM + 15h TD) 4C+2C . This content is for registered users only. Une lutte de compétence s’engage alors avec l’Eglise, dont le roi sortira vainqueur. Master 1 Droit privé ... Master 2 Personne et famille - - - Master 2 risques médicaux et responsabilité - Master 2 Droit des assurances . Leçon 8 : Le mariage sous l’Ancien RégimeA l’époque moderne, le roi est devenu un roi absolu. Cette évolution sera replacée dans le contexte politique de chaque époque. A l’issue de ce cours, l’étudiant devra être en mesure de refaire l’ensemble des exercices proposés. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 1224 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Leçon 9 : La filiation sous l’Ancien RégimeLe père de famille renvoie l’image du roi, père de ses sujets. 2 talking about this. Celui-ci pourra alors former opposition au changement sans autorisation préalable du conseil de famille ou du juge des tutell… MASTER PERSONNES -FAMILLE (CIBLE: MENTION DROIT CIVIL – PARCOURS DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE) Responsable : S. Becqué-Ickowicz . D’autres types de filiation coexistent : la filiation naturelle et, plus discrète, la filiation adoptive. ��(x��h��IL¨ˏ�ó0� L’enfant a vocation à perpétuer le culte des ancêtres et il deviendra citoyen romain. Quant au régime matrimonial, il relève toujours du droit coutumier. SEMESTRE 7 > COMPETENCES FONDAMENTALES UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 4C+2C . Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Université : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Comprendre comment et quand on passe du lignage et de la famille large au ménage et à la famille nucléaire. La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l’union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation. Comprendre où se situe la famille d'aujourd'hui, à la fois héritière de la famille traditionnelle telle qu'elle s'est construite au fil des siècles, famille qui repose sur le mariage et l'autorité du chef de famille, mais aussi héritière de l'individualisme révolutionnaire qui vient bouleverser la conception même de la famille. La 2e année de master Droit des personnes et de la famille a pour objectif d’approfondir les matières du droit des personnes et du droit de la famille.
Quelle Filière Choisir Après Le Bac A2, Corrigé Modélisation Pt 2015, Aliments Essentiels Cuisine, Salle Des Fêtes Bassin D'arcachon, Secretariat Lycée Du Parc, Cadeau Futur Papa,
