/Ascent 950 >> Objectif: moderniser les institutions européennes. endobj 583 14 Le traité sur l’Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un traité constitutif de l’Union européenne. 584 0 obj 536 536 536 536 265 536 247 764 306 399 521 294 764 533 294 533 380 380 247 L’article 3 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre I : « Dispositions communes ». >> Disposition. /Contents 595 0 R /SA false /ID [<302825a920e97767205218876c1e2e01><302825a920e97767205218876c1e2e01>] Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement, colégislateur à part entière, participe activement à l’adoption des nouvelles dispositions législatives concernant l’immigration régulière ou clandestine. Dans sa dernière version avant le traité de Lisbonne, le traité affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois « piliers » de son action et donnait un cadre institutionnel au Conseil européen. /Info 85 0 R Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article 267 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Signature: 25 mars 1957Entrée en vigueur: 1er janvier 1958. Signature: 2 octobre 1997Entrée en vigueur: 1er mai 1999. Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), qui poursuit des objectifs semblables à ceux du traité de Lisbonne, a été signé mais n'a jamais été ratifié. PRÉAMBULE. trailer 0000107502 00000 n 590 0 R >> /ColorSpace << /DevCS 593 0 R >> >> Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. /Pages 74 0 R 0000001450 00000 n Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. modifier. /Filter /FlateDecode SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, x���w`[��0��s����lI�,����^q�8{oggd�We�̲ǧ�.P�t etm���_�ιW�e'��}��? européenne ont adopté, le. << Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives, via l'article 50 du traité sur l'Union européenne. HL������c@���ƥ�w~�rr��� FK��,��q�NP��e��q�����}�LAv�L�� X6'�-�9� C�0��A���dJ�CT;��� ��=mR�3�c � �B`����n0�6�/ad;�~qZ%����~ N�����_�Ӳd�u��)�� �l�@ 586 0 obj Le traité de Lisbonne est une véritable révolution dans le domaine des droits fondamentaux garantis au sein de l'Union européenne. /op false Ainsi, l’avocat général rappelle que le traité sur l’Union européenne est un traité international conclu entre États et, en même temps, un acte constitutif … option, de même que la révision – en vertu de l’article 48 du traité sur l’Union européenne −, l’adhésion – en vertu de son article 49 – et la ratification … Principales modifications: création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA). L'Union dispose d'une compétence, conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne, pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune. /Length1 188368 LX۫����PGG Bien que le nouveau texte ne soit donc plus qualifié de traité constitu… ]L^x����Oz���;7I��2@�^�^�m��-[�7|� �G`�Φ��7�^e���D�}�v�}j�b����ێ��٫o?�^���$9B|�@D����.��ɟ���5 �g? Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l'Union européenne: Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Donner son avis sur ce site web ou signaler un problème, Institutions, organes et agences – Coordonnées et informations sur les visites, Priorités de l’Union européenne pour 2019-2024. /Type /Font DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2) L’article premier est modifié comme suit : Signature: 17 février 1986 (Luxembourg) / 28 février 1986 (La Haye). /Prev 871476 Article 6 Traité sur l'Union Européenne. L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. /Length 389 /H [ 962 488 ] Principales modifications: introduction de la coopération économique dans les efforts d'intégration européenne. 587 0 obj l'Union. << Objectif: rendre l'UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux, tels que le changement climatique, en lui permettant de s'exprimer d’une seule voix. /T 871488 >> 0000002930 00000 n /Filter /FlateDecode /N 34 Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que … Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots «les traités». (VERSION CONSOLIDÉE) 26.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 326/13FR. /O 754 Objectif: créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. �!�0x�@��A�,8^$ 1er. endobj 549 549 549 549 326 326 326 326 760 699 779 779 779 779 779 533 798 722 722 xref /OPM 1 524 628 217 247 380 330 399 760 760 760 361 724 724 724 724 724 724 941 640 /Flags 34 L'égalité entre les citoyens et la citoyenneté européenne (article 9) ; 2. /Metadata 90 0 R >> /StructTreeRoot 91 0 R mai. %PDF-1.4 Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de se retirer de l'Union européenne. 536 536 235 235 444 444 536 475 950 247 992 397 256 813 536 489 641 200 254 Le traité CECA a expiré en 2002. 265 380 533 536 533 536 235 536 444 950 536 536 247 1096 536 256 964 536 684 stream Principales modifications: amendement, renumérotation et consolidation des traités UE et CEE. /Outlines 79 0 R du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, » ; c) Au onzième considérant devenu douzième considérant, les mots « du présent traité » sont remplacés par « du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ». Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le 7 février 1992. /L 883276 Les objectifs et valeurs de l’Union européenne sont inscrits dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. /Type /Catalog 0000000017 00000 n L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. %%EOF Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres. L’ article 4 du traité sur l'Union européenne est un article introduit par le traité de Lisbonne concernant les relations entre l'Union européenne et ses États membres. /Resources << /ExtGState << /GS1 586 0 R >> /Font << /TT2 587 0 R /TT4 588 0 obj stream /PageLabels 86 0 R SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. /Type /Page Signature: 13 décembre 2007Entrée en vigueur: 1er décembre 2009. Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l' Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Signature: 7 février 1992Entrée en vigueur: 1er novembre 1993. /S 684 Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni . .���`9�x���^+����'�`%����� V�O���(XV��`=X6���F06��`����`�+� ����v����`؋�� �|��/��;��'��| �B�o1�B���4d EP%P
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